Lutte contre les discriminations, de quoi parlons-nous ? (1)

Fayçal Megherbi, docteur en droit et responsable juridique du MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples), nous expose les questions juridiques soulevées par la lutte contre les discriminations.

Le principe d'égalité, l'un des trois principes à figurer dans la devise de la République française, est censé assurer un équilibre social dans les relations entre les personnes physiques et morales. La règle de la non-discrimination résulte du principe d'égalité qui ne s'applique ni avec la même intensité, ni selon les mêmes règles d'une matière à l'autre : citoyenneté, fiscalité, loi pénale, séjour des étrangers, protection sociale, etc.

Les nouveaux outils juridiques de protection du principe d'égalité ont permis le développement de la jurisprudence de façon claire et évidente.

Un ensemble de mesures a été mis en place par les pouvoirs publics pour atteindre un minimum de respect de ce principe : le système de l'aménagement de la preuve intégré, le testing (la preuve par comparaison) légalisé, le CV anonyme inventé, les statistiques ethniques tentées, le rôle des associations et des organisations syndicales accru, un organisme de lutte contre les discriminations et pour la promotion de l'égalité créé, une Charte de la diversité en entreprise mise en place…

Quels sont ces outils ? À quoi sert cette jurisprudence ? Comment est-elle utile ? Le principe d'égalité est-il mieux respecté avec ces mesures ? Que faire pour faciliter l'aide, le soutien et l'accompagnement des victimes ?

Il est vrai que cette discipline est devenue très complexe avec l'accroissement des textes juridiques et le développement de la jurisprudence.

C'est pourquoi, EXPRESSION organise une rencontre-débat le 6 mars 2012 pour aborder toutes ces questions et essayer d'éclairer les participants et participantes par rapport leurs interrogations sur la lutte contre toutes les formes de discriminations.